Aide aux associations – campagne de subventions 2025

La commune de Tourrettes-sur-Loup a le plaisir de vous informer que la campagne de subventions 2025 est ouverte.

2 types de subventions

• Les subventions de fonctionnement  
  visant à soutenir les charges normales de fonctionnement de l’association ;
• Les subventions sur projet 
  l’aide au projet concernant une subvention attribuée au titre d’un projet déterminé ou d’une actionexceptionnelle. Elle se distingue de l’aide en fonctionnement par le caractère spécifique du projet (événement, création artistique, chantier, …).

Critères de subventionnement

-  Être légalement déclarée et enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) ;

- Avoir un numéro SIREN, auprès de l’INSEE 

- Avoir au moins 1 an d’existence ;

- Siège ou antenne de l’association à Tourrettes-sur-Loup, ou l’association doit participer activement  à la vie locale

- Rayonnement sur la commune (activités utiles régulières, manifestation d’envergure) Son action doit bénéficier au territoire de Tourrettes sur Loup et ses habitants) ;

- Présenter chaque année son rapport d’activité et son rapport financier, avec la demande de subvention ;

- Pas de trésorerie nettement plus élevée que le montant de la subvention demandée ;

- Les montants attribués à l’association sont définis selon l’importance et la qualité des actions menées.

Comment demander une subvention communale

Pour pouvoir être examinées dans le cadre de la première enveloppe de subventions communales 2024, les demandes de subventions doivent être saisies en ligne au plus tard le vendredi 31 janvier 2025 12h : 

Les dossiers transmis après cette date seront reportés à un examen ultérieur.

https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/

Accès par le site internet de la commune tourrettessurloup.com > Espace Citoyen (dans pavé bleu "En 1 Clic") > onglet "démarches" > cliquez sur "Demande de subvention 2025"
Si vous avez déjà effectué une demande l’an passé, alors vous aurez juste à vous reconnecter à votre compte.
Si c’est une première, lors de votre connexion, vous devrez créer un compte pour votre association.

Lorsque le dossier sera complété et transmis, vous recevrez un accusé de réception par mail.

Les dossiers feront ensuite l’objet d’une instruction et seront soumis aux votes du Conseil Municipal.

Accompagnement pour vos demandes de subventions

Le Service de la Vie associative (SVA) est à votre disposition sur RDV pour vous aider dans vos démarches sur rendez-vous individuel.

vieassociative@tsl06.fr ou au 04.93.58.93.65

Obligation comptable et administrative

L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraine des obligations réglementaires ou spécifiques. Ces obligations doivent permettre l’évaluation du projet au regard du soutien financier apporté. Toute association ayant reçu une subvention est tenue de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaitre le résultat de son activité. La commune se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires (exemple : facture, budget certifié) pour l’analyse du bilan.

Lorsque la subvention municipale accordée est supérieure à 75 000 € ou représente 50% du budget de l’association, les comptes (bilan / compte de résultat) de l’association doivent être certifiés et transmis à la collectivité.

Toute association qui perçoit plus de 153 000 € de subventions publiques est tenue de publier des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes et d’en assurer la publicité.

Communication

Les associations bénéficiaires s’engagent à apposer le logo et/ou à mentionner la participation de la commune sur les supports de communication, après validation du service communication de Tourrettes sur Loup.

PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

Pour rappel, les formulaires devront être obligatoirement remplis informatiquement.

Pièces pour toutes les associations

• 1.Lettre de motivation
• 2.CERFA 15059*02 (Compte-rendu financier détaillé des subventions perçues l'année précédente)*
• 3.CERFA Cerfa n° 12156*06 (Dossier de demande de subvention):* NOTICE 
• 4.Attestation d’ASSURANCE 2023/2024 en cours de validité* qui comprendra selon votre cas :
  • assurance en responsabilité civile des activités de l'association, avec une clause obligatoire " Locaux d'Activités"
  • assurance relative au matériel appartenant à l'association et stocké dans les équipements municipaux
  • assurance locative multirisques de tous les locaux mis à disposition de manière permanente et exclusive (Tennis Club, Ancienne Gare, local Comité des Fêtes...)
• 5.PROCES-VERBAL complet de la dernière Assemblée Générale, daté et signé, approuvant le compte-rendu d’activité (rapport moral, rapport d’activité, bilan financier) et désignant les membres du bureau avec leur fonction * INCLUANT le programme d’activités de l’année 2024/2025
• 6.COMPTES du dernier exercice clos, bilan financier et compte de résultat, approuvés et certifiés par le Président et le trésorier*;
• 7.Relevé bancaire attestant la situation des comptes bancaires à fin décembre 2024
• 8.RIB Relevé d'Identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.*
• 9.Attestation délivrée par la ou les fédérations dont dépend l'association précisant le nombre de licenciés pour la saison écoulée 2024/2025
• 10.Pour les Associations sportives, l'attestation d’agrément « sport » délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ex-DDJS. A défaut, l’association pourra être en instance d’agrément (sous réserve de production d’un justificatif).
• 11. Contrat républicain à signer et à renvoyer (en pièce-jointe du mail informant de la demande de subvention en ligne)

Les associations qui ne seraient pas en mesure de fournir les comptes de l’année N-1 approuvés par l’assemblée générale (clôture des comptes au 31/12/24 par exemple ou assemblée générale convoquée après le 01/10/2024) transmettront les comptes non-certifiés. L’éventuelle subvention sera versée après présentation des pièces justificatives certifiées et votées par l’assemblée générale.

Pièces selon le cas : si changements intervenus ou si 1ère demande de subvention

• 12.STATUTS de l'association signés (photocopie du Journal Officiel ou récépissé de déclaration de modification de la Préfecture)
• 13.Récépissé de déclaration à la Préfecture
• 14.Photocopie de la parution au Journal Officiel
• 15.Fiche INSEE au répertoire SIRENE/n° SIRET à demander sur www.insee.fr https://www.insee.fr/fr/information/1730871
• 16.Composition du BUREAU (photocopie du Journal Officiel ou récépissé de déclaration de modification de la Préfecture), et du Conseil d’Administration (Nom, prénom, adresse, téléphone fixe et/ou portable, mail des membres du Bureau)
• 17.Tout document que l’association jugera utile pour appuyer son dossier de demande

AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMANDE EN LIGNE

• Création d’un compte personnel sur l'Espace Citoyen , préalable à toute demande et obligatoire pour l’association

• Demande dématérialisée contenant les informations à saisir et les documents à joindre :

Préparez les PIECES A JOINDRE au format dématérialisé (documents format numérique), formats acceptés sont : png, jpeg, pdf, zip, doc, ods, xls et xslx. Taille maximale entre 1 Mo et 3 Mo

A l’ouverture du formulaire en ligne, notez le CODE DE SUIVI qui s'affiche sur votre écran, sur la partie gauche du formulaire, conservez le pour revenir à tout moment et compléter votre dossier depuis la page ACCUEIL de l'Espace Citoyen

IMPORTANT - L’association peut revenir et compléter une demande non finalisée, suivre en temps réel de l’état d’instruction de son dossier envoyé, le visualiser, le compléter, apporter un élément complémentaire.

PENSEZ AUSSI À FAIRE VOS DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX SERVICES DE L’ETAT.

Auprès du Département :

Directement sur la plateforme https://www.departement06.fr/

Auprès de la Région :

La demande peut se faire au plus tard un mois avant la date prévue de début de réalisation du projet, le formulaire peut être téléchargé sur https://www.maregionsud.fr/ *

Auprès du FDVA :

financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html

Ces documents sont également disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/associations/