Saison 2023-2024 période scolaire - Créneaux annuels salles et équipements municipaux

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 6 INFORMATIONS ET DELAIS (Ă©tape courante)
  2. 2 6 TYPE DE DEMANDE
  3. 3 6 INFORMATIONS SAISON 2022/2023
  4. 4 6 TELECHARGER LES PIECES A JOINDRE
  5. 5 6 VALIDATION DE VOTRE DEMANDE
  6. 6 6 Validation

Saison 2023-2024 période scolaire - Créneaux annuels salles et équipements municipaux

La Saison associative 2023/2024 débutera le lundi 04/09/2023 et se terminera le vendredi 05/07/2024.

Avant de remplir ce formulaire, Il est nécessaire de contacter préalablement le Service Vie Associative (SVA) afin de vérifier les disponibilités de salles et équipements sportifs. Le SVA vous adressera par mail une proposition de créneaux, dans la mesure du possible.

Si vous souhaitez valider cette proposition, il vous faut déposer en ligne avant le 7 juillet 2023  via cet Espace Citoyen, votre dossier de demande incluant les pièces à joindre. Au delà de cette date, les demandes ne seront étudiées qu'à partir du 11 septembre 2023, en fonction des disponibilités restantes.

Tout dossier incomplet, ou avec des pièces inexploitables ou non déposé en ligne, donnera lieu à l’annulation automatique des options pour les créneaux concernés.

Il vous est rappelé que les mises à disposition gratuites de salles, d’équipements sportifs et de matériel, constituent des subventions en nature octroyées par la collectivité, et, que ces espaces sont réservés en priorité aux associations et partenaires tourrettans dont le siège social est situé sur la commune.

Toute association bénéficiant de mise à disposition d'équipement municipal, a l’obligation de participer au Forum des Associations de Tourrettes-sur-Loup qui se déroulera cette année: le samedi 2 septembre 2023, de 9h à 13h, sur le stade Jules Osteng. 

Par ailleurs, pour tout événement ponctuel, une demande doit être adressée au plus tard  1 MOIS avant, par mail à vieassociative@tsl06.com et devra faire l'objet d'une étude et d'une validation par le SVA.

Pour toute information, veuillez contacter le SVA par mail vieassociative@tsl06.com ou par téléphone au 04.93.58.93.65.

LES PIÈCES A JOINDRE obligatoires suivant le cas :

Format pdf -jpg

  • ATTESTATION D'ASSURANCE 2021/2022 - en cours de validité au 1ER SEPTEMBRE 2021
  • TABLEAU DE CRENEAUX validés par le SVA au format PDF
  • SI ASSOCIATIONS - PV signé de la dernière AG
  • SI ASSOCIATIONS -Composition du bureau et/ou conseil d’administration
  • SI ASSOCIATIONS -Un relevé d'identité bancaire de l'association (RIB)
  • SI ASSOCIATIONS- Si vous n'avez pas déposé de demande de subvention VIA LE PORTAIL CITOYEN en 2021) Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE -Récépissé de déclaration en si préfecture ou la publication au JO
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE - Statuts datés et signés
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE - Avis de situation au répertoire Sirene - Insee
  • Tout document pour une meilleure compréhension du dossier de demande
Création de compte, avant de faire votre demande
  • Pour faciliter votre démarche et gagner du temps, il vous faut créer préalablement un compte usager, vous pourrez alors plus facilement modifier ou refaire une demande à partir de votre première démarche, ce qui vous évitera de re-saisir des informations.
  • Pour vous créer un compte, cliquez ici,
  • Si vous avez déjà un compte usager, connectez-vous en cliquant ici .
  • Si vous effectuez une demande pour le compte d'une personne morale (association, organisme...), veuillez créer un compte distinct de votre compte personnel.