Le loto traditionnel est permis s'il respecte les conditions suivantes :
Ce formulaire vous permet de faire une demande pour organiser ou solliciter des prestations en lien avec un événement organisé à Tourrettes-sur-Loup. Il ne prend pas en compte les sollicitations pour des événements privés (anniversaire, mariage...), ou pour les activités répétitives (réunions, activités régulières…) pour lesquelles il convient d'adresser un mail au Service Vie Associative ( SVA) vieassociative@tsl06.fr
Attention, les dates limites pour nous faire parvenir vos demandes sont fixées à :
Aucune demande ne pourra être prise en compte à moins d'un mois de l'événemen
En raison des conditions imposées par le gouvernement (Vigipirate, sanitaires, ...) , il appartient à l’organisateur souhaitant organiser un événement à Tourrettes-sur-Loup, sur l'espace public ou sur un site considéré comme ERP, de :
Le dépôt de cette demande ne vaut pas autorisation. Une cellule de coordination constituée d'élus et de services municipaux, émet des avis sur les demandes d'organisation d'événements, au vu notamment des informations en suivant fournies par l'organisateur. Il est donc recommandé, de ne pas vous engager avant d’avoir reçu votre validation. Aucune réclamation ne pourra être demandée à la Commune de Tourrettes-sur-Loup, quels que soient les frais engagés par l'organisateur de l'événement.
champ obligatoire
Valeur invalide
Les dossiers de déclaration ou autorisation pour des manifestations sportives se déroulant sur le département des Alpes Maritimes et instruites par la préfecture sont à déposer prioritairement en ligne, sur l’application www.manifestationsportive.fr .
Attention : cette plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Sont exclues du dépôt via cette plateforme : les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat...), qui continuent d'être instruites selon les modalités actuelles.
Cette plateforme permet une interaction directe entre l'organisateur, l'Etat et l'ensemble des différents services consultés pour avis (mairies, gendarmerie, police, conseil départemental, onf...).
L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet et les formulaires cerfa vous sont proposés en ligne selon les caractéristiques de votre manifestation
Inscription et Dépôt de votre dossier :
1- Vous devez vous inscrire en tant qu'organisateur directement sur la page d'accueil du site, dans la rubrique "Inscription – Organisateurs d'évènements sportifs, inscrivez-vous !"
2- Vous pouvez ensuite déposer votre dossier en ligne.
Votre dossier doit être déposé complet dans le délai réglementaire, selon la nature de l’événement.
Dans cette optique, il convient de : - compléter le formulaire CERFA numérique correspondant à leur manifestation, - tracer le(s) parcours de leur événement dans l’outil de cartographie en ligne, - numériser les pièces justificatives obligatoires.
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI.
Le récépissé est lui aussi délivré uniquement pour un dossier complet. Un dossier déposé en ligne est transmis directement à la fédération sportive délégataire et à l’instructeur compétent (préfecture ou mairie).
Ce dernier le partage ensuite avec les différents services consultés localement (Conseil départemental, mairies, gendarmerie, police, DDTM , SDIS, ARS…). Il est donc inutile de doubler l’envoi de votre dossier à ces services.
Dans le cas où votre manifestation traverse un site naturel protégé, les zones classées Natura 2000 ont été intégrées. Ainsi, la plateforme vous proposera automatiquement le formulaire d’évaluation d’incidence et l’instructeur le transmettra au service traitant. → Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs
valeur invalide
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Préciser le déroulement de la manifestation et donner un descriptif précis des animations. Il vous est possible de déposer un fichier en suivant.
trop de caractĂšres (la limite est Ă 5000)
Cochez toutes les cases concernant votre événement.
Le site proposé pourra être différent de celui demandé en fonction du planning d’occupation du domaine public et de la nature de la manifestation
Vous pouvez cocher plusieurs cases
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit ĂȘtre postĂ©rieure ou Ă©gale Ă 04/12/2024.
Veuillez saisir une date valide. Elle doit ĂȘtre antĂ©rieure ou Ă©gale Ă .
Format hh:mm
La vente dâalcool devra se terminer une demi-heure avant la fin de la manifestation et au plus tard Ă 00:30 Format hh:mm
La carte et les bulletins de vigilance sont disponibles en permanence sur http://meteofrance.com/vigilance
L’organisateur devra faire un point des prévisions météorologiques et vigilances, avec la Mairie et la Police Municipale, 4 jours avant afin de décider du maintien, de mesures adaptées, du report ou de l’annulation de la manifestation en cas de bulletin défavorable. En cas de modification ou annulation de l'événement, il devra également en avertir la gendarmerie.
Le non respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire engage la responsabilité pénale et civile des organisateurs. En cas de buvette, dégustation ou vente de denrées alimentaires l'attestation d'assurance doit également mentionner les garanties pour les risques alimentaires.
Attestation d'Assurance Responsabilité Civile ou Professionnelle couvrant la manifestation : le lieu et les dates doivent obligatoirement être indiqués dans l'attestation, (incluant la période de montage et de démontage), pour tout risques pouvant survenir du fait de votre installation et de l’exercice de votre activité. Si le budget engagé est important, il est conseillé de prendre une assurance annulation.
Dans le contexte actuel, il incombe aux organisateurs de s’assurer, notamment :
Compte-tenu de la nature de leur mission, l’intervention de la police municipale et/ou de la gendarmerie n’est pas garantie. Si besoin, l’organisateur devra dans ce cas faire appel à une société de sécurité. Dans le cas contraire, la manifestation pourrait ne pas être autorisée sur le domaine public. Les contraintes et demandes spécifiques liées à la sûreté sont à la charge de l’organisateur.
Le calcul de l'effectif du public susceptible d'être admis est déterminé selon le type d'établissement et sa catégorie, le nombre et la largeur des issues, mais aussi en fonction la surface disponible suite aux aménagements de la manifestation.
Ă©valuer le "pic" d'affluence
Veuillez ne saisir que des chiffres, par exemple 123.
Indiquez 0 pour aucun
Artistes, régisseur, traiteur...Indiquez 0 pour aucun
Bénévoles, ...Indiquez 0 pour aucun
Dans tous les cas, les issues et circulations devront être déverrouillées et libres de tout obstacle.
trop de caractĂšres (la limite est Ă 0)
PrĂ©ciser : - Fermeture dâaccĂšs/barriĂšres/vĂ©hicules bloquants, etc. (Ă localiser sur le plan de la manifestation) - Interdictions de stationnement/circulation
Vous pouvez cocher plusieurs cases Attention ! Aucune flamme vive sous les structures, un extincteur et une arrivée d'eau doivent se trouver à proximité. Selon la période, notamment du 1er juin au 30 septembre ou période de sécheresse, consulter préalablement la police municipale.
Vous pouvez cocher plusieurs cases Si ADS, joignez dans les "PiÚces à télécharger" : le devis de prestation ADS -------------------------------> Si Poste de secours: - implantation à préciser sur le plan de la manifestation - et joignez dans les "PiÚces à télécharger" : le devis de prestation
Indiquez 0 pour aucun ADS
bénévoles...
Le domaine public de la commune est composĂ© de lâensemble des voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermĂ© affectĂ©s Ă lâusage du public.
Si votre manifestation a un impact sur la voie publique (circulation des véhicules ou des piétons, stationnement...), cela nécessite la prise d’un arrêté de circulation. Dans ce cas, l'organisateur doit consulter préalablement la Police Municipale (sur RDV uniquement au 04.93.59.33.13 ou 06.19.19.27.57), avant l'envoi de ce formulaire.
Toute interdiction de stationnement implique l'enlèvement de tous les véhicules. Si toutefois des véhicules de l'organisation doivent occuper des places de stationnement dans le périmètre, ils devront impérativement être identifiables par un badge positionné sur le tableau de bord du véhicule, mentionnant « le nom de la manifestation », « la date » ainsi que « le numéro de téléphone portable du chauffeur qui devra resté à proximité immédiate pour bouger à tout moment le véhicule».
En toutes circonstances, l'accessibilitĂ© au site de la Manifestation par les engins de secours et de lutte contre l'incendie doit ĂȘtre maintenu par au moins un passage de 3 mĂštres de largeur utile
Tout vĂ©hicule imposant en longueur ou hauteur doit ĂȘtre signalĂ© en indiquant le type et les dimensions
trop de caractĂšres (la limite est Ă 5)
Indiquez 0 pour aucun. > Fournir un listing des forains ( nom, prénom, adresse, tél portable, mail, type de stand, linéaire du stand)
Télécharger le cerfa complété n°13939*01 "Déclaration préalable d'une vente au déballage"* :
Réglementation marchés clos ou ouverts :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-marches-couverts-et-ouverts.pdf
Les organisateurs de brocante ou vide-grenier doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-grenier.Il existe un modèle obligatoire.Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000041920615
Les bruits dâactivitĂ©s professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, sont soumis Ă des valeurs limites fixĂ©es par le Code de la SantĂ© Publique. Leur contrĂŽle peut faire lâobjet de mesures sonomĂ©triques.
(musique amplifiée, animateur, fanfare, orchestre, chorale, car podium, etc ...)
A PrĂ©ciser OBLIGATOIREMENT : - le nom du groupe musical, - contact portable, - heure d'arrivĂ©e - heure de dĂ©part - nombre et type de vĂ©hicules Ă stationner sur le site de l'Ă©vĂ©nement - si besoin de loges Les installations de sonorisation devront ĂȘtre mises en place conformĂ©ment Ă la norme NFC 15-100.
Droits d’auteurs / Demander l’autorisation d’utiliser les créations (textes, musiques,...) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD...).
Buvette dans une manifestation organisée par une association
> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/associations/demande-debit-de-boissons-temporaire-buvette/
COVID-19 Point sur la situation dans les Alpes-Maritimes: sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes.
Accéder aux démarches sur l'Espace Citoyen :
> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/mise-a-disposition-et-location-de-materiel/demande-de-materiel/
Vous pouvez cocher plusieurs cases A savoir : Les flĂšches et affichage ne doivent pas ĂȘtre apposĂ©es sur les supports de signalisation (panneaux stop, cĂ©dez le passage, feux tricolores, prioritĂ©, etc...), et le tout devra ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© dans les 24 heures qui suivent la manifestation, sous peine de voir ce travail rĂ©alisĂ© et facturĂ© par la commune.
Il vous sera demandĂ© de respecter les lieux, le matĂ©riel prĂȘtĂ©, et de les restituer dans le mĂȘme Ă©tat de rangement et de propretĂ© quâĂ votre arrivĂ©e. Les lieux devront pouvoir ĂȘtre rĂ©utilisĂ©s immĂ©diatement aprĂšs votre dĂ©part dans des conditions satisfaisantes pour autrui. En cas de non respect de ces rĂšgles, le rangement et le nettoyage nĂ©cessaire vous seront facturĂ©s.
DĂšs la fin de la manifestation, le pĂ©rimĂštre de la manifestation et lâenvironnement immĂ©diat doivent ĂȘtre nettoyĂ©s. Le nettoyage ainsi que la location de bacs poubelles, containers divers (recyclage,verre,...) et leur ramassage le cas Ă©chĂ©ant sont Ă la charge de lâorganisateur. En cas de dĂ©faut de nettoyage, toute intervention sera refacturĂ©e Ă lâorganisateur. RĂ©cupĂ©rer tout flĂ©chage, rubalise, panneau ou affichage mis en place pour l'Ă©vĂ©nement
Carte Nationale d'Identité ou Passeport, si cette demande constitue votre 1Úre demande pour l'année 2024
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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si cette demande constitue votre 1Úre demande pour l'année 2024 ou en cas de modification de statuts
Faire apparaitre :
A présenter sous forme de tableau en précisant les coordonnées pour l'équipe organisatrice (responsables, bénévoles...) et services concourants (sécurité, artistes...) :
Ă Ă©tablir en liaison avec la mairie, les forces de lâordre....
Format tableur de préférence. Indiquer :
Si votre événement est un vide-grenier, tenir un registre selon : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/vide-greniers-brocante-organises-association
- fournir le contrÎle technique en cours de validité, - et fournir le descriptif technique du manÚge ou de la structure.
- L'instruction du dossier ne peut être entreprise que si la collectivité est en possession de l'intégralité des documents demandés. - Tous les champs requis devront être complétés pour que la demande puisse être prise en compte. - Toute pièce complémentaire nécessaire à une meilleure compréhension du projet pourra être demandée.
Je,soussigné(e)