Code de suivi

CLHMHSFP

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3La demande
  4. 4Validation
  5. 5Validation

Urbanisme, demandes diverses

Si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans, photographies, photomontages …), elles devront être obligatoirement imprimables aux formats A3 ou A4 (le préciser sur les documents ou dans votre envoi) avec l’échelle correspondante pour les plans.

Toutes pièces jointes ne pouvant pas être imprimer à ces formats et à la bonne échelle, seront considérées comme irrecevables.