Code de suivi

LRXPMVKF

Étapes

  1. 1 2 Demande pour l'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

07-Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation

Dans le contexte sécuritaire actuel, il appartient à l’organisateur de toute manifestation sur la voie publique :

  • d’établir une déclaration préalable auprès des services de la Commune, impérativement UN MOIS AVANT LA DATE PREVUE

Entité organisatrice de la manifestation

Personne responsable de la manifestation

Sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation suivante:

Préciser succinctement le déroulement de la manifestation

Lieu de la manifestation


En cas de manifestation en plein air, l’organisateur devra faire un point des prévisions météorologiques avec le service Evénement et la Police Municipale 4 jours avant afin de décider du maintien, de mesures adaptées, du report ou de l’annulation de la manifestation en cas de bulletin défavorable.

Si oui, préciser ci-contre
Une autorisation d’occuper les lieux, accordée par le propriétaire devra être produite

Dates et Horaires de la manifestation

La vente d’alcool devra se terminer une demi-heure avant la fin de la manifestation et au plus tard à 00H30

Dates et Horaires de votre mise en place

Attestation d'assurance RC organisateur d'événements

Le non respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire engage la responsabilité pénale et civile des organisateurs. (En cas de buvette, l'attestation d'assurance devra mentionner les garanties pour les risques alimentaires)

Sécurité

Préciser : - Nom - Prénom - Téléphone portable. - Fonction ( président de l'association , bénévole,..) ////// -Si c’est une société de sécurité, indiquer Nom et coordonnées
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Format PDF ou JPG

L’organisateur étant responsable de la sécurité de son événement, il devra engager des agents de sécurité capables de procéder à des fouilles, inspecter, palper ou faire du gardiennage la nuit.

Ces agents de sécurité devront être titulaires de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS, portant un numéro et valable 5 ans, Sur le domaine public, l’agent de sécurité devra également être muni d’un arrêté préfectoral nominatif pour le ou les jours de l’événement et pour toute activité sur le domaine public communal de gardiennage ou de palpation.

C’est à la société de sécurité et non à l’organisateur de demander les autorisations en Préfecture.

Demande d'occupation du domaine public

Arrêté(s) relatif(s) à la circulation et au stationnement

Votre manifestation a-t-elle un impact sur la voie publique (circulation et stationnement) qui nécessite la prise d’arrêté et/ou mise en place de déviation ? Si oui, à préciser ci-contre

Vente au déballage (vide-grenier, brocante, braderie)

Si OUI, télécharger le cerfa complété n°13939*01 "Déclaration préalable d'une vente au déballage"* :

Structures installées ou autres

Si OUI, contacter préalablement la Police Municipale au 06 19 19 27 57 et fournir les attestations règlementaires de conformité et de sécurité dans les pièces à télécharger
Installation de chapiteaux, tentes, structures, barnums, gradins ou manèges- Ces installations doivent impérativement figurées au plan transmis; (Pièces à joindre)
Si OUI : fournir un listing nominatif détaillé des stands (format tableur) à télécharger dans les pièces à joindre
Si OUI : fournir en pièces jointes en suivant un listing nominatif détaillé des stands (format tableur) à télécharger dans les pièces à joindre

Mesures sanitaires

1- Port du masque obligatoire 2- Gestes barrière

Sonorisation

Les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, sont soumis à des valeurs limites fixées par le Code de la Santé Publique. Leur contrôle peut faire l’objet de mesures sonométriques.
Préciser le cas échéant: - le nom du groupe musical, - contact portable, - heure d'arrivée - heure de départ - si besoin de loges Les installations devront être installées conformément à la norme (NFC 15-100).

Droits d’auteurs / Demander l’autorisation d’utiliser les créations (textes, musiques,...) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD...). Dans un délai de 10 jours.

Demande de DĂ©bit de boissons temporaire

Accéder aux démarches sur l'Espace Citoyen :

> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/associations/demande-debit-de-boissons-temporaire-buvette/

Cette procédure s'applique obligatoirement si vous souhaitez ouvrir un débit de boisson de 3ème catégorie(bière, vin, cidre..) ouvert au public durant un événement.

Demande de matériel pour cet événement

Accéder aux démarches sur l'Espace Citoyen :

> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/mise-a-disposition-et-location-de-materiel/demande-de-materiel/

Cette procédure s'applique obligatoirement si vous souhaitez ouvrir un débit de boisson de 3ème catégorie(bière, vin, cidre..) ouvert au public durant un événement.

Accéder à la démarche sur l'Espace Citoyen : > https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/mise-a-disposition-et-location-de-materiel/demande-de-materiel/

Propreté du site avant/après événement - Evacuation des déchets

Il vous sera demandé de respecter les lieux, le matériel prêté, et de les restituer dans le même état de rangement et de propreté qu’à votre arrivée. Les lieux devront pouvoir être réutilisés immédiatement après votre départ dans des conditions satisfaisantes pour autrui. En cas de non respect de ces règles, le rangement et le nettoyage nécessaire vous seront facturés.

Pièces à télécharger

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Copie de la Carte Nationale d'Identité ou Passeport- Format PDF ou JPG
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Copie de la Carte Nationale d'Identité ou Passeport- Format PDF ou JPG

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Format PDF ou JPG (En cas de buvette ou restauration, l'attestation devra mentionner les garanties pour les risques alimentaires)

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Faire apparaitre : - les 2 points de rassemblements Eglise Saint Grégoire et la Mairie - les mesures mises en œuvre pour prévenir tout attroupement aux abords de la manifestation et les mesures VIGIPIRATE - les mesures sanitaires ( COVID-19) (exemple : barrières, points d’entrée et de sortie, sens de circulation, organisation des fils d’attente,...),. Format PDF ou JPG

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Format PDF ou JPG

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Pièce à joindre suite à cette demande en retournant sur ce dossier avec votre code de suivi - Format PDF ou JPG

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Format tableur de préférence, PDF ou JPG Indiquer : - nom du stand - nom du responsable - prénom du responsable - téléphone portable du responsable

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Format PDF ou JPG

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Ce document peut être transmis à postériori en retournant sur la présente demande avec le CODE DE SUIVI, toute demande via l'Espace Citoyen pouvant à complétée à tout moment en cours d'instruction.

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

-----------------------------------------------------------------------

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

-----------------------------------------------------------------------

Le Responsable déclarant

Je,soussigné(e)

 

Ces informations sont recueillies sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en contactant .
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à : . ou un courrier postal à : RGPD, Mairie de Tourrettes-sur-Loup, place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup. Une photocopie d’un justificatif d’identité sera à joindre à la demande. Vous disposez  également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).