Code de suivi

DJNZSFCT

Étapes

  1. 1Demande de subvention en nature équivalant à la mise à disposition de locaux
  2. 2LE DEMANDEUR
  3. 3Créneau ponctuel : A.G., gala ou spectacle annuels, fête des écoles...
  4. 4LE DECLARANT
  5. 5Validation

Demande de créneaux Activités associatives 2019-2020

Demande de créneau d’une salle ou d’un équipement municipal pour l’année scolaire 2019/2020

Ce dossier de demande est à remplir et à envoyer en ligne AVANT LE LUNDI 10 juin 2019. 
Les demandes arrivées postérieurement à cette date seront étudiées à compter du 02 septembre 2019 en fonction des disponibilités restantes

Une mise à disposition gratuite par la commune d’une salle ou d’un équipement municipal équivaut à une subvention en nature. La loi oblige les collectivités à valoriser ces prestations et à les rendre publiques dans leur compte administratif, notamment pour les associations subventionnées. Aucune contrepartie financière n'est demandée aux associations. Ce montant est notifié à chaque association concernée qui doit le faire figurer au pied du bilan réalisé :
- Débit : Compte 861 - MAD gratuite de biens.
- Crédit : Compte 871 - prestations en nature.

Pour pouvoir être pris en compte toutes les rubriques du dossier doivent être entièrement complétées, y compris si votre association est connue des services municipaux.
La mise à disposition d’un espace municipal n'est pas automatique. Elle relève d'une décision de l'autorité territoriale.

AVANT DE COMMENCER - Constituez votre dossier de demande incluant les pièces à joindre

PIÈCES ET ELEMENTS OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER

SI VOUS ETES UN ORGANISME D'ETAT OU ORGANISME PUBLIC

aucune pièce à télécharger

SI VOUS N’AVEZ PAS DEPOSE DE DEMANDE DE SUBVENTION EN 2019

Avis de situation au répertoire Sirene - Insee de moins d'un an à télécharger en ligne : https://www.insee.fr/fr/information/1730871
Récépissé de déclaration ou la publication au Journal Officiel.
Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
Procès-Verbal signé de la dernière Assemblée Générale comprenant le bilan moral et le bilan financier
Dernière version des statuts datés et signés
Composition à jour du bureau et/ou conseil d’administration
Attestation d'assurance 2019 en Responsabilité Civile des activités de l'association et en Risques Locatifs pour son occupation, à titre temporaire ou permanent, dans les installations municipales mises à disposition. Dès caducité de cette attestation, merci de transmettre à la mairie l'attestation mise à jour pour 2020.

SI VOUS AVEZ DEPOSE UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN 2019

Procès-Verbal signé de la dernière Assemblée Générale comprenant le bilan moral et le bilan financier
Composition à jour du bureau et/ou conseil d’administration
Attestation d'assurance 2019 en Responsabilité Civile des activités de l'association et en Risques Locatifs pour son occupation, à titre temporaire ou permanent, dans les installations municipales mises à disposition. Dès caducité de cette attestation, merci de transmettre à la mairie l'attestation mise à jour pour 2020.
SI MODIFICATION > Dernière version des statuts datés et signés
SI MODIFICATION > Récépissé de déclaration ou la publication au Journal Officiel.