Code de suivi

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Étapes

  1. 1Conditions d’éligibilité et d’attribution
  2. 2LE DEMANDEUR
  3. 3Validation

Demande de Matériel

Mise à disposition de matériel

La commune de Tourrettes sur Loup peut mettre à disposition du matériel pour l’organisation de manifestations  se déroulant uniquement sur la commune (tables, chaises, barrières,…), selon disponibilité.

Conditions d’éligibilité et d’attribution

Tarifs

Location de 2 à 10 plateaux de 3m x 1m + tréteaux : 10,00 €
Location de 2 à 10 chaises : 10,00 €
Location et mise en place de 2 à 10 barrières : 10,00 €
Location d'une estrade de 10 m² maximum : 10,00 €

Gratuité

La mise à disposition gracieuse de matériel est réservé aux associations régies par la loi du 1er Juillet 1901 et organismes à but non lucratif ayant un siège social sur Tourrettes sur Loup, sauf dérogations liées à un partenariat avec la commune, après accord exprès de Monsieur le Maire.

Formulation de la demande

Les demandes doivent parvenir 4 semaines minimum avant la manifestation.

Préalablement à la mise à disposition du matériel.

ASSURANCE - Le demandeur devra obligatoirement produire une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les dégâts matériels et corporels en cas d’accident, préciser son code APE, son SIRET et l'adresse du siège social pour une société ou une association.

CAUTION - Un chèque de caution de 200 euros à l'ordre du Trésor Public devra être déposé par le demandeur préalablement à la mise à disposition du matériel. Le demandeur étant informé que tout matériel non rendu ou restitué en état dégradé lui sera facturé à son coût de remplacement.

PAIEMENT - Un chèque à l'ordre du Trésor Public correspondant au montant de la location devra être déposé par le demandeur préalablement à la mise à disposition du matériel.



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