Demande de Matériel

Code de suivi

FNRFZZXV

Étapes

  1. 1 3 Conditions d’éligibilité et d’attribution

Demande de Matériel

Nécessité d'une déclaration préalable pour l'organisation d'événement sur l'espace public
Dans le contexte sécuritaire actuel, il appartient à l’organisateur de tout événement sur l'espace public, d'établir une déclaration préalable auprès de la Commune, en ligne sur l'Espace Citoyen.
https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/
Mise à disposition de matériel
La commune de Tourrettes sur Loup peut mettre à disposition du matériel (tables, chaises, barrières,…) au bénéfice des administrés, pour l’organisation de manifestations se déroulant uniquement sur la commune, selon disponibilité et hors période estivale (15 juin au 15 septembre).
Conditions d’éligibilité et d’attribution
Tarifs
Location de 2 à 10 plateaux de 3m x 1m + tréteaux : 10,00 €
Location de 2 à 10 chaises : 10,00 €
Location et mise en place de 2 à 10 barrières : 10,00 €
Location d'une estrade de 10 m² maximum : 10,00 €
Gratuité
La mise à disposition gracieuse de matériel est réservé aux associations régies par la loi du 1er Juillet 1901 et organismes à but non lucratif ayant un siège social sur Tourrettes sur Loup, sauf dérogations liées à un partenariat avec la commune, après accord exprès de Monsieur le Maire.
Formulation de la demande
Les demandes doivent parvenir 4 semaines minimum avant la manifestation.
Préalablement à la mise à disposition du matériel.
ASSURANCE - Le demandeur devra obligatoirement produire une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les dégâts matériels et corporels en cas d’accident, préciser son code APE, son SIRET et l'adresse du siège social pour une société ou une association.
CAUTION - Un chèque de caution de 200 euros à l'ordre du Trésor Public devra être déposé par le demandeur préalablement à la mise à disposition du matériel. Le demandeur étant informé que tout matériel non rendu ou restitué en état dégradé lui sera facturé à son coût de remplacement.
PAIEMENT - Un chèque à l'ordre du Trésor Public correspondant au montant de la location devra être déposé par le demandeur préalablement à la mise à disposition du matériel.
MISE A DISPOSITION-LIVRAISON - Le matériel doit être pris et restitué au Centre Technique Municipal, 1461 route de Provence aux heures ouvrables : du lundi au vendredi ( fermé samedi et dimanche), de 8h à 11h30 et de 13h00 à 15h30.
La livraison est réservée uniquement aux associations domiciliées sur la commune, dans le cadre d'un événement public, et selon disponibiltés des services techniques.