Demande de subvention 2022

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 9 DELAIS ET NOTICE

Demande de subvention 2022

Associations : demandes de subventions 2022 dématérialisées

Avec le plan «â€…Action Publique 2022 » du gouvernement, lancé le 13 octobre 2017, l’intégralité des démarches administratives devront être réalisables en ligne d’ici 2022.Toute demande de subventions pour l’année 2022 devra être effectuée de manière dématérialisée, à travers la plateforme dédiée « Espace Citoyen » , accessible depuis la page d'accueil du site Internet de la mairie :

Dossier complet à remplir en ligne avant le 7 février 2022, via l'Espace Citoyen.

Aucune demande ne sera étudiée si le dossier n’est pas dûment rempli et signé, ou si des pièces demandées n'ont pas été produites.

Questions relatives à la demande de subvention à:

Service SVA vieassociative@tsl06.com ou au 04.93.58.93.69 ( sur RDV les mardis et jeudis)

Concernant les subventions municipales :

Une subvention est une contribution financière facultative de la collectivité, accordée à la demande du bénéficiaire. Une subvention peut être réalisée sous forme pécuniaire ou en nature (mise à disposition de locaux, matériels, etc.).

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Il est rappelé aux associations qu’elles doivent obligatoirement être déclarées au répertoire national des associations (RNA), immatriculées à l’INSEE et à jour de ses déclarations

La demande de subvention peut concerner :

  • le fonctionnement de l'association
  • ou une action spécifique ou une manifestation projetée dans l’année, dont l’objet et le financement sont clairement identifiables. Ce sont donc des aides à des projets ponctuels en dehors de l’activité courante de l’association.

Concernant le fonctionnement associatif :

Une association doit avoir un fonctionnement démocratique et pratiquer la transparence financière.

PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

Pièces pour toutes les associations

  1. Lettre de motivation
  2. CERFA 15059*02 (Compte-rendu financier détaillé des subventions perçues l'année précédente)*
  3. CERFA 12156*05 (Dossier de demande de subvention):*
  4. Attestation d’ASSURANCE 2021/2022 en cours de validité* qui comprendra selon votre cas :
    • assurance en responsabilité civile des activités de l'association, avec une clause obligatoire " Locaux d'Activités"
    • assurance relative au matériel appartenant à l'association et stocké dans les équipements municipaux
    • assurance locative multirisques de tous les locaux mis à disposition de manière permanente et exclusive (Tennis Club, Ancienne Gare, local Comité des Fêtes...)
  5. PROCES-VERBAL complet de la dernière Assemblée Générale, daté et signé, approuvant le compte-rendu d’activité (rapport moral, rapport d’activité, bilan financier) et désignant les membres du bureau avec leur fonction *
  6. COMPTES du dernier exercice clos, bilan financier et compte de résultat, approuvés et certifiés par le Président et le trésorier*;
  7. Relevé bancaire attestant la situation des comptes bancaires à fin décembre
  8. RIB Relevé d'Identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.*
  9. Attestation délivrée par la ou les fédérations dont dépend l'association précisant le nombre de licenciés pour la saison écoulée 2020/2021
  10. Pour les Associations sportives, l'attestation d’agrément « sport » délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ex-DDJS. A défaut, l’association pourra être en instance d’agrément (sous réserve de production d’un justificatif).

Les associations qui ne seraient pas en mesure de fournir les comptes de l’année N-1 approuvés par l’assemblée générale (clôture des comptes au 31/12/21 par exemple ou assemblée générale convoquée après le 01/10/2021) transmettront les comptes non-certifiés. L’éventuelle subvention sera versée après présentation des pièces justificatives certifiées et votées par l’assemblée générale.

Pièces selon le cas : si changements intervenus ou si 1ère demande de subvention

  1. STATUTS de l'association signés (photocopie du Journal Officiel ou récépissé de déclaration de modification de la Préfecture)
  2. Récépissé de déclaration à la Préfecture
  3. Photocopie de la parution au Journal Officiel
  4. Fiche INSEE au répertoire SIRENE/n° SIRET à demander sur www.insee.fr https://www.insee.fr/fr/information/1730871
  5. Composition du BUREAU (photocopie du Journal Officiel ou récépissé de déclaration de modification de la Préfecture), et du Conseil d’Administration (Nom, prénom, adresse, téléphone fixe et/ou portable, mail des membres du Bureau)
  6. Tout document que l’association jugera utile pour appuyer son dossier de demande

AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMANDE EN LIGNE

  • Création d’un compte personnel sur l'Espace Citoyen , préalable à toute demande et obligatoire pour l’association
  • Demande dématérialisée contenant les informations à saisir et les documents à joindre :

Préparez les PIECES A JOINDRE au format dématérialisé (documents format numérique), formats acceptés sont : png, jpeg, pdf, zip, doc, ods, xls et xslx. Taille maximale entre 1 Mo et 3 Mo

A l’ouverture du formulaire en ligne, notez le CODE DE SUIVI qui s'affiche sur votre écran, sur la partie gauche du formulaire, conservez le pour revenir à tout moment et compléter votre dossier depuis la page ACCUEIL de l'Espace Citoyen

IMPORTANT - L’association peut revenir et compléter une demande non finalisée, suivre en temps réel de l’état d’instruction de son dossier envoyé, le visualiser, le compléter, apporter un élément complémentaire.

 

CERFA A TELECHARGER - formulaires PDF remplissables

Cerfa 15059*02 (formulaire de COMPTE RENDU FINANCIER détaillé des subventions perçues l'année précédente) * : pièce obligatoire dans le cas où l’association a obtenu une subvention versée par la Commune en 2021

Cerfa 12156*05 (dossier de DEMANDE DE SUBVENTION). * : pièce obligatoire (S’assurer de bien détenir un numéro Siret) 

Cerfa 51781#02 (NOTICE à consulter en ligne)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.
*En cas de difficultés d'ouverture vous pouvez le télécharger dans une autre version sur le site officiel de l'ETAT