Code de suivi

RBRGQKLD

Étapes

  1. 1CALENDRIER ET NOTICE
  2. 2DOCUMENTS A JOINDRE
  3. 3IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION
  4. 4I – MOYENS HUMAINS
  5. 5II – ADHERENTS / COTISATIONS
  6. 6II – POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS- ADHERENTS / COTISATIONS
  7. 7III – BILAN
  8. 8III – POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS - BILAN
  9. 9IV – OBJECTIFS 2019
  10. 10Validation

Demande de subvention 2019

Les associations intéressées peuvent faire leur demande de subventions directement sur ce site en créant un compte et en remplissant le formulaire en ligne.

> si vous disposez déjà d’un identifiant, remplissez directement ce formulaire

> si vous n'avez pas d'identifiant, créez préalablement le compte en cliquant ICI ! avec une adresse courriel propre à l'association !

Les subventions sont destinées à financer le fonctionnement ou à mener une action spécifique.

Premier semestre 2019 : analyse des dossiers, décision, délibération et notification.

Quand déposer le dossier de demande de subvention et les pièces nécessaires ?

> avant le  25 février 2019

 

CERFA A TELECHARGER - formulaires PDF remplissables

Cerfa 12156*05 (dossier de demande de subvention). * : pièce obligatoire

formulaire PDF remplissable

Cerfa 15059*02 (formulaire de compte rendu financier) * : pièce obligatoire

formulaire PDF remplissable

Cerfa 51781#02 (notice à consulter en ligne)

 

 

AVANT DE COMMENCER - Constituez votre demande de subvention 2019

Pour ne pas avoir de difficultés à renseigner le dossier de demande de subvention, téléchargez la dernière version Adobe Acrobat Reader 

Je prépare mes justificatifs au format dématérialisé (documents format numérique),  formats acceptés sont : png, jpeg, pdf, zip, doc, ods, xls et xslx. Taille maximale entre 1 Mo et 3 Mo  :

La liste des pièces

Pièces obligatoires pour toutes les associations


  • CERFA 12156*05 (dossier de demande de subvention):*
  • CERFA 15059*02 (Compte-rendu financier de subvention)*
  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d’activité, rapport moral et rapport financier*
  • COMPTES approuvés du dernier exercice clos signés par le Président et le trésorier*
  • Fiche INSEE de moins de 12 mois au repertoire SIRENE/n° SIRET à demander sur www.insee.fr https://www.insee.fr/fr/information/1730871.
  • Attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité*
  • RIB Relevé d'Identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.*

Pièces à produire suivant le cas


  • STATUTS de l'association signés > SI 1ère demande ou modification en 2018
  • LISTE MEMBRES du bureau (composition) et conseil d’administration > SI 1ère demande ou modification en 2018
  • Récépissé de déclaration ou la publication au Journal Officiel > SI 1ère demande
  • Facture(s) des formations réalisées.
  • Tout document que l’association jugera utile pour appuyer son dossier de demande


Retour en haut de page