Code de suivi

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Étapes

  1. 1CONDITIONS D'UTILISATION DU BADGE
  2. 2LE TITULAIRE DU BADGE
  3. 3LE RESPONSABLE LEGAL DU BADGE
  4. 4DEMANDE DE BADGE
  5. 5Le Responsable déclarant
  6. 6Validation

Demande de Badge

Prêt de badge d’accès
pour une mise à disposition de salle hors créneaux ponctuels

  • Pour une bonne utilisation des locaux communaux mais aussi garantir la sécurité des usagers, l’accès aux différents espaces de la salle Paul Ceuzin ne peut se faire que si vous disposez d'un badge.
  • Le badge est émis par la mairie de Tourrettes-sur-Loup et reste sa propriété.
  • CAUTION : Un badge ne pourra être remis que contre dépôt d'une caution de 15 € par badge (par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public). Les organismes d'Etat ou établissements publics ne sont pas soumis au versement d'une caution pour l'obtention d'un prêt de badge.
  • En cas de perte, de vol ou de dégradation, le badge sera facturé 15 € .

Un badge = Une demande au nom de l'association ou organisme

  • La demande de création ou modification de badge ne peut être effectuée que par le président de l'association ou le responsable de l'organisme.
  • L'utilisation d'un badge et tout usage abusif entraîne la responsabilité du président de l’association ou du responsable de l'organisme titulaire du badge.

  • Un même badge peut-être programmé pour plusieurs salles et  plusieurs créneaux horaires.
  • Les plages horaires programmées correspondent aux créneaux annuels ou ponctuels accordés par la mairie. Lorsque ce badge est présenté devant le lecteur, il est alors identifié par le système qui libère la porte en fonction des droits qui ont été attribués (sortie toujours possible des salles après l’activité).
  • Une demande de modification de droits sur un badge existant est possible et doit être sollicitée suffisamment à l’avance auprès de la mairie.
  • En cas d’utilisation abusive d'un badge ou de non respect du règlement intérieur de l'Espace Paul Ceuzin, la mairie se réserve le droit de bloquer tout badge délivré sans préavis et de refuser le prêt de badge.
  • La  perte  ou  le  vol d'un badge doivent être signalés immédiatement par écrit à la mairie en envoyant un mail à communication@tsl06.com. .  En cas de vol, un dépôt de plainte doit être enregistré en gendarmerie et transmis à la mairie.