Code de suivi

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Étapes

  1. 1 9 INFORMATIONS ET DELAIS

02-Saison 2020/2021 - Réserver un espace communal

Souhaits d'espaces communaux saison 2020/2021

Afin de préparer la prochaine rentrée, vous trouverez ci-dessous les demandes de créneaux pour les différentes installations de la commune pour la rentrée 2020-2021.

Les capacités et les conditions d'occupation des salles et stades à la rentrée scolaire, seront définies par les mesures gouvernementales applicables en septembre et en fonction l'évolution de l'épidémie COVID-19.

  • Vœux de mises à disposition récurrentes ( hebdomadaires, mensuelles) : les demandes devront être adressées au plus tard le 1er juillet 2020 minuit, une réponse définitive vous sera adressée sous quinzaine.  Les créneaux sont attribués en priorité :
    • aux établissements scolaires communaux*:
      • de 12h00 à 14h00 les lundi-mardi-jeudi-vendredi
    • aux associations tourrettanes proposant une activité* pour enfants-ados :
      • de 08h30 à 18h30 le mercredi
      • de 16h45 à 18h30 les lundi-mardi-jeudi-vendredi
    • aux associations tourrettanes proposant une activité pour les adultes actifs:
      • de 19h00 à 22h00 du lundi au vendredi
    • aux associations tourrettanes proposant une activité pour séniors:
      • de 08h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 les lundi-mardi-jeudi-vendredi
    • une association ne peut être prioritaire sur un même créneau horaire dans une même salle (par ex de 19h00 à 20h00 salle Prévert)  qu'un seul jour/semaine
    •  * hors vacances scolaires
  • Vœux de mises à disposition ponctuelles pour les associations, un calendrier prévisionnel 2020/2021 est à transmettre avant le 1er juillet 2020
  • Passé le délai du 1er juillet 2020, les demandes déposées postérieurement seront examinées en fonction des disponibilités restantes.

LES PIÈCES A JOINDRE obligatoires suivant le cas :

  1. Attestation d'assurance responsabilité civile et risques locatifs en cours de validité au moment du dépôt de la demande
  2. ASSOCIATIONS > Procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale
  3. ASSOCIATIONS > Composition du bureau et/ou conseil d’administration 2020
  4. Si votre association n'a pas déposé de demande de subvention en 2020 > Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
  5. SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE > Statuts datés et signés
  6. SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE -Récépissé de déclaration en préfecture ou la publication au JO
  7. SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE > Avis de situation au répertoire Sirene - Insee
  8. Tout document pour une meilleure compréhension du dossier de demande
Création de compte, avant de faire votre demande
  • Pour faciliter votre démarche et gagner du temps, il vous faut créer préalablement un compte usager, vous pourrez alors plus facilement modifier ou refaire une demande à partir de votre première démarche, ce qui vous évitera de re-saisir des informations.
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  • Si vous effectuez une demande pour le compte d'une personne morale (association, organisme...), veuillez créer un compte distinct de votre compte personnel.