Saison 2021/2022 - Réservation annuelle de créneau (période scolaire) dans un espace municipal

Code de suivi

MTGXTDPX

Étapes

  1. 1 6 INFORMATIONS ET DELAIS

Saison 2021/2022 - Réservation annuelle de créneau (période scolaire) dans un espace municipal

LES PIÈCES A JOINDRE obligatoires suivant le cas :

Format pdf -jpg

  • ATTESTATION D'ASSURANCE 2021/2022 - en cours de validité au 1ER SEPTEMBRE 2021
  • TABLEAU DE CRENEAUX validés par le SVA au format PDF
  • SI ASSOCIATIONS - PV signé de la dernière AG
  • SI ASSOCIATIONS -Composition du bureau et/ou conseil d’administration
  • SI ASSOCIATIONS -Un relevé d'identité bancaire de l'association (RIB)
  • SI ASSOCIATIONS- Si vous n'avez pas déposé de demande de subvention VIA LE PORTAIL CITOYEN en 2021) Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE -Récépissé de déclaration en si préfecture ou la publication au JO
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE - Statuts datés et signés
  • SI MODIFICATION ou 1ERE DEMANDE - Avis de situation au répertoire Sirene - Insee
  • Tout document pour une meilleure compréhension du dossier de demande
Création de compte, avant de faire votre demande
  • Pour faciliter votre démarche et gagner du temps, il vous faut créer préalablement un compte usager, vous pourrez alors plus facilement modifier ou refaire une demande à partir de votre première démarche, ce qui vous évitera de re-saisir des informations.
  • Pour vous créer un compte, cliquez ici,
  • Si vous avez déjà un compte usager, connectez-vous en cliquant ici .
  • Si vous effectuez une demande pour le compte d'une personne morale (association, organisme...), veuillez créer un compte distinct de votre compte personnel.