Code de suivi

XNNSZXMB

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3L'acte
  4. 4Validation

Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Tourrettes-sur-Loup.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les décès étant survenus il y a moins de 100 ans. Pour les décès antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales.



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