Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation 2021/2022

Code de suivi

FSQSCFBK

Étapes

  1. 1 2 Demande pour l'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation 2021/2022

Dans le contexte sécuritaire actuel (Vigipirate), et en  raison  de  la  crise  et  des  conditions  sanitaires  très  strictes  imposées  par  le  gouvernement,  il appartient à l’organisateur souhaitant organiser un événement à Tourrettes-sur-Loup, sur l'espace public ou sur un site considéré comme ERP :

  • de consulter prélablement la mairie, avant de vérifier que les dates projetées de l'événement puissent s'insérer dans le calendrier événementiel. Pour ce faire, adresser un mail à vieassociative@tsl06.com, en indiquant vos coordonnées téléphoniques, dates et horaires de l'événement, description succinte.
  • de déposer en ligne, via l'Espace Citoyen de la Commune, une "Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation" , ainsi que les demandes annexes (débit de boisson, demande de matériel, ...) au minimum 1 MOIS AVANT la date prévue de l'événement, ou 2 MOIS AVANT pour le période de mai à septembre.
  • simultanément, de déclarer l'événement auprès :
    • des services de la gendarmerie de Roquefort-les-Pins et de la préfecture,  en adressant un mail unique à arnold.rousseau@gendarmerie.interieur.gouv.fr et sp-bsag@alpes-maritimes.gouv.fr (mettre en copie la mairie :  vieassociative@tsl06.com et police@tsl06.com)
    • des Pompiers
  • Les conditions de participation à un événement festif peuvent être soumises à la présentation d'un passe sanitaire ou de tout autre mesure spécifique. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture ainsi que sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes.
  • Aucune réclamation ne pourra être demandée à la Commune de Tourrettes-sur-Loup, quels que soient les frais engagés par l'organisateur de l'événement.

Le dépôt de cette demande ne vaut pas autorisation. Une cellule de coordination constituée d'élus et de services municipaux,  émet  des  avis  sur  les demandes d'organisation d'événements,  au vu notamment des  informations en suivant fournies par l'organisateur. 

Il est donc recommandé, de ne pas vous engager avant d’avoir reçu votre validation.

Par ailleurs :

Si vous souhaitez : Vous devez
diffuser de la musique Déclaration auprès la SACEM
utiliser une œuvre issue du répertoire du spectacle vivant et de l'audiovisuel Déclaration auprès de la SACD 
faire appel à un artiste, un technicien, intermittent du spectacle Déclaration auprès du GUSO 

 

Entité organisatrice de la manifestation

Personne responsable de la manifestation

Sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation suivante

Préciser le déroulement de la manifestation et donner un descriptif précis des animations. Il vous est possible de déposer un fichier en suivant.
Cochez toutes les cases concernant votre événement.

Lieu souhaité de la manifestation

Le site proposé pourra être différent de celui demandé en fonction du planning d’occupation du domaine public et de la nature de la manifestation

Vous pouvez cocher plusieurs cases

Vos souhaits, dates et horaires pour la manifestation

Installation & désintallation

Format hh:mm
Format hh:mm

Les horaires pour le public

Format hh:mm
La vente d’alcool devra se terminer une demi-heure avant la fin de la manifestation et au plus tard à 00:30 Format hh:mm

En cas d'annulation ou report de la manifestation

La carte et les bulletins de vigilance sont disponibles en permanence sur http://meteofrance.com/vigilance

L’organisateur devra faire un point des prévisions météorologiques et vigilances, avec la Mairie et la Police Municipale, 4 jours avant afin de décider du maintien, de mesures adaptées, du report ou de l’annulation de la manifestation en cas de bulletin défavorable. En cas de modification ou annulation de l'événement, il devra également en avertir la gendarmerie.

Attestation d'assurance RC organisateur d'événements

Le non respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire engage la responsabilité pénale et civile des organisateurs. En cas de buvette, dégustation ou vente de denrées alimentaires l'attestation d'assurance doit également mentionner les garanties pour les risques alimentaires.

Attestation d'Assurance Responsabilité Civile ou Professionnelle couvrant la manifestation : le lieu et les dates doivent obligatoirement être indiqués dans l'attestation, (incluant la période de montage et de démontage), pour tout risques pouvant survenir du fait de votre installation et de l’exercice de votre activité. Si le budget engagé est important, il est conseillé de prendre une assurance annulation.

Vous pouvez cocher plusieurs cases

Sécurité & Sûreté (Vigipirate...)

Dans le contexte actuel, il incombe aux organisateurs de s’assurer, notamment :

  • de la sécurisation du site (moyens d’empêchement d’accès au site par des véhicules anti-intrusions identifiables par un badge positionné sur le tableau de bord mentionnant : « véhicule de sécurisation » et « numéro de téléphone portable du chauffeur »)
  • du filtrage des accès gradué en fonction de l’évènement : fitrage des visiteurs et contrôle de la jauge, contrôle visuel des contenants,palpation par des agents de sécurité agréés si plus de 300 personnes (article L. 613-3 du CSI), utilisation de détecteurs de métaux,...
  • de la mise en place le cas échéant, d'un dispositif d’agents privés de sécurité de surveillance et de gardiennage.avec du personnel qualifié (carte professionnelle à fournir), en nombre suffisant au regard du nombre total de personnes attendues.
  • pour les poubelles, de privilégier les contenants transparents.
  • de mettre en place toutes autres mesures en rapport avec la crise sanitaire en fonction de l’évolution de la pandémie et des réglementations en cours (contrôle du pass sanitaire et/ou du port du masque, ou autres)

Compte-tenu de la nature de leur mission, l’intervention de la police municipale et/ou de la gendarmerie n’est pas garantie. Si besoin, l’organisateur devra dans ce cas faire appel à une société de sécurité. Dans le cas contraire, la manifestation pourrait ne pas être autorisée sur le domaine public. Les contraintes et demandes spécifiques liées à la sûreté sont à la charge de l’organisateur.

Pré-consultations optionnelles

Caractéristiques du public

Vous pouvez cocher plusieurs cases

Effectif du public

Le calcul de l'effectif du public susceptible d'être admis est déterminé selon le type d'établissement et sa catégorie, le nombre et la largeur des issues, mais aussi en fonction la surface disponible suite aux aménagements de la manifestation.

Ă©valuer le "pic" d'affluence
Artistes, régisseur, traiteur...Indiquez 0 pour aucun
Bénévoles, ...Indiquez 0 pour aucun

Descriptif du dispositif de sûreté

Dans tous les cas, les issues et circulations devront être déverrouillées et libres de tout obstacle.

Vous pouvez cocher plusieurs cases
PrĂ©ciser : - Fermeture d’accĂšs/barriĂšres/vĂ©hicules bloquants, etc. (Ă  localiser sur le plan de la manifestation) - Interdictions de stationnement/circulation
Vous pouvez cocher plusieurs cases Attention ! Aucune flamme vive sous les structures, un extincteur et une arrivée d'eau doivent se trouver à proximité. Selon la période, notamment du 1er juin au 30 septembre ou période de sécheresse, consulter préalablement la police municipale.

Encadrement et service d'ordre

Vous pouvez cocher plusieurs cases Si ADS, joignez dans les "PiÚces à télécharger" : le devis de prestation ADS -------------------------------> Si Poste de secours: - implantation à préciser sur le plan de la manifestation - et joignez dans les "PiÚces à télécharger" : le devis de prestation
Indiquez 0 pour aucun ADS
bénévoles...

Dispositif prévisionnel de secours

Vous pouvez cocher plusieurs cases

Demande d'occupation du domaine public

Le domaine public de la commune est composĂ© de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermĂ© affectĂ©s Ă  l’usage du public.

ArrĂȘtĂ©(s) relatif(s) Ă  la circulation et au stationnement

Si votre manifestation a un impact sur la voie publique (circulation des véhicules ou des piétons, stationnement...), cela nécessite la prise dun arrêté de circulation. Dans ce cas, l'organisateur doit consulter préalablement la Police Municipale (sur RDV uniquement au 04.93.59.33.13 ou 06.19.19.27.57), avant l'envoi de ce formulaire.

En toutes circonstances, l'accessibilitĂ© au site de la Manifestation par les engins de secours et de lutte contre l'incendie doit ĂȘtre maintenu par au moins un passage de 3 mĂštres de largeur utile

Stands & Structures installés ou autres

Si OUI, contacter préalablement la Police Municipale au 06 19 19 27 57 et fournir les attestations rÚglementaires de conformité et de sécurité dans les piÚces à télécharger

Vente au déballage (vide-grenier, brocante, braderie, bourse aux livres/jouets/ski))

Loto traditionnel organisé par une association

Sonorisation

Les bruits d’activitĂ©s professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, sont soumis Ă  des valeurs limites fixĂ©es par le Code de la SantĂ© Publique. Leur contrĂŽle peut faire l’objet de mesures sonomĂ©triques.

Droits d’auteurs / Demander l’autorisation d’utiliser les créations (textes, musiques,...) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD...).

Demande de DĂ©bit de boissons temporaire

Buvette dans une manifestation organisée par une association

Buvette sans alcool
  • Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire si celle-ci ne propose que des boissons sans alcool.
Buvette avec alcool - Dérogation temporaire pour boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum
  • Il ne peut être vendu ou offert que les boissons des groupes 1 et 3.
  • une autorisation du maire est nécessaire dans la limite de 5 autorisations annuelles/association ou 10 par an si c'est une association sportive agréée.
  • Si une association a établi le calendrier annuel de ses manifestations, elle peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires.
  • Buvette réservée aux membres et adhérents de l'association : il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre pour un pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Groupe 3 -Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Déposer votre demande de débit de boisson temporaire sur l'Espace Citoyen :

> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/associations/demande-debit-de-boissons-temporaire-buvette/

Mesures sanitaires liées au Covid

Toutes les informations sur le Pass sanitaire :sur le site du gouvernement.

COVID-19 Point sur la situation dans les Alpes-Maritimes: sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes.

1- pour l’accùs au site ? 2- pendant le rassemblement ? 3- Si stands, moyens pour distanciation ? https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-marches-couverts-et-ouverts.pdf 4- pour la fin du rassemblement ? (à faire figurer sur le plan de la manifestation)
1- Passe sanitaire 2- Port du masque obligatoire 2- Gestes barriĂšres
Vous pouvez indiquer les nom, prĂ©nom et tĂ©l. portable du rĂ©fĂ©rent Covid et des personnes en charge du contrĂŽle du passe sanitaire. Une liste devra ĂȘtre Ă©tablie et disponible en cas de contrĂŽle le jour de l'Ă©vĂ©nement.

Demande de matériel pour cet événement

Signalisation d'information du public et fléchage directionnel

Vous pouvez cocher plusieurs cases A savoir : Les flĂšches et affichage ne doivent pas ĂȘtre apposĂ©es sur les supports de signalisation (panneaux stop, cĂ©dez le passage, feux tricolores, prioritĂ©, etc...), et le tout devra ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© dans les 24 heures qui suivent la manifestation, sous peine de voir ce travail rĂ©alisĂ© et facturĂ© par la commune.

Propreté du site avant/aprÚs événement - Evacuation des déchets

Il vous sera demandĂ© de respecter les lieux, le matĂ©riel prĂȘtĂ©, et de les restituer dans le mĂȘme Ă©tat de rangement et de propretĂ© qu’à votre arrivĂ©e. Les lieux devront pouvoir ĂȘtre rĂ©utilisĂ©s immĂ©diatement aprĂšs votre dĂ©part dans des conditions satisfaisantes pour autrui. En cas de non respect de ces rĂšgles, le rangement et le nettoyage nĂ©cessaire vous seront facturĂ©s.
DĂšs la fin de la manifestation, le pĂ©rimĂštre de la manifestation et l’environnement immĂ©diat doivent ĂȘtre nettoyĂ©s. Le nettoyage ainsi que la location de bacs poubelles, containers divers (recyclage,verre,...) et leur ramassage le cas Ă©chĂ©ant sont Ă  la charge de l’organisateur. En cas de dĂ©faut de nettoyage, toute intervention sera refacturĂ©e Ă  l’organisateur. RĂ©cupĂ©rer tout flĂ©chage, rubalise, panneau ou affichage mis en place pour l'Ă©vĂ©nement

PiÚces à télécharger - Format PDF ou JPG

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Carte Nationale d'Identité ou Passeport

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Faire apparaitre :

  • les points de rassemblements (Eglise Mairie...)
  • l'implantation des installations,
  • le dispositif de sécurité et de sûreté (périmètre, barrières, dispositif contre véhicule bélier, points d’entrée et de sortie, sens de circulation, organisation des fils d’attente,.poste(s) de secours, service d'ordre...)

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indiquant notamment le planning par site, ... horaires, animations, lieux ...

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A présenter sous forme de tableau en précisant les coordonnées pour l'équipe organisatrice (responsables, bénévoles...) et services concourants (sécurité, artistes...) :

  • Dénomination de la structure
  • Nom et prénom des intervenants, référents pour contrôler le pass sanitaire *
  • Téléphone portable.
  • Fonction ( président de l'association , bénévole, artiste..)

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Ă  Ă©tablir en liaison avec la mairie, les forces de l’ordre....
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Format tableur de préférence. Indiquer :

  • dénomination du stand
  • nom et prénom du responsable
  • téléphone portable du responsable

Si votre événement est un vide-grenier, tenir un registre selon : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/vide-greniers-brocante-organises-association

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- fournir le contrÎle technique en cours de validité, - et fournir le descriptif technique du manÚge ou de la structure.

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Ce document peut ĂȘtre transmis Ă  postĂ©riori en retournant sur la prĂ©sente demande avec le CODE DE SUIVI, toute demande via l'Espace Citoyen pouvant Ă  complĂ©tĂ©e Ă  tout moment en cours d'instruction.

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-  L'instruction du dossier ne peut être entreprise que si la collectivité est en possession de l'intégralité des documents demandés. 
- Tous  les  champs requis devront  être  complétés  pour  que  la  demande  puisse  être  prise  en compte.
-  Toute pièce complémentaire nécessaire à une meilleure compréhension du projet pourra être demandée.  

Le Responsable déclarant

Je,soussigné(e)

 

Ces informations sont recueillies sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en contactant .
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à : . ou un courrier postal à : RGPD, Mairie de Tourrettes-sur-Loup, place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup. Une photocopie d’un justificatif d’identité sera à joindre à la demande. Vous disposez  également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).