Ce formulaire vous permet de faire une demande pour organiser ou solliciter des prestations en lien avec un événement organisé à Tourrettes-sur-Loup. Il ne prend pas en compte les sollicitations pour des événements privés (anniversaire, mariage...), ou pour les activités répétitives (réunions, activités régulières…) pour lesquelles il convient d'adresser un mail au Service Vie Associative ( SVA)  vieassociative@tsl06.fr

Attention, les dates limites pour nous faire parvenir vos demandes sont fixées à :

• 6 mois à l'avance pour les événements de grande envergure (déroulement sur plusieurs jours, dans différents lieux, avec une fréquentation importante ou installation d'un chapiteau...)
• 2 mois à l'avance pour les autres événements et petites demandes de matériel

Aucune demande ne pourra être prise en compte à moins d'un mois de l'événemen

En  raison  des  conditions  imposées  par  le  gouvernement (Vigipirate, sanitaires, ...) ,  il appartient à l’organisateur souhaitant organiser un événement à Tourrettes-sur-Loup, sur l'espace public ou sur un site considéré comme ERP, de  :

• consulter prélablement la mairie, avant de vérifier que les dates projetées de l'événement puissent s'insérer dans le calendrier événementiel. Pour ce faire, adresser un mail à vieassociative@tsl06.fr, en indiquant vos coordonnées téléphoniques, dates et horaires de l'événement, description succinte.
• puis, déposer en ligne via l'Espace Citoyen de la Commune, une "Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation" , ainsi que les demandes annexes (débit de boisson, demande de matériel, ...) au minimum 1 MOIS AVANT la date prévue de l'événement, ou 2 MOIS AVANT pour le période de mai à septembre.
• si l'événement est ouvert au public, déclarer l'événement auprès auprès des services de la gendarmerie de Roquefort-les-Pins et de la préfecture,  en adressant un mail unique à arnold.rousseau@gendarmerie.interieur.gouv.fr et sp-bsag@alpes-maritimes.gouv.fr (mettre en copie la mairie :  vieassociative@tsl06.fr et police@tsl06.fr)
• Les conditions de participation à un événement festif peuvent être soumises à des mesures sanitaires spécifiques. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture ainsi que sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes.

Le dépôt de cette demande ne vaut pas autorisation. Une cellule de coordination constituée d'élus et de services municipaux,  émet  des  avis  sur  les demandes d'organisation d'événements,  au vu notamment des  informations en suivant fournies par l'organisateur. Il est donc recommandé, de ne pas vous engager avant d’avoir reçu votre validation. Aucune réclamation ne pourra être demandée à la Commune de Tourrettes-sur-Loup, quels que soient les frais engagés par l'organisateur de l'événement.

Les dossiers de déclaration ou autorisation pour des manifestations sportives se déroulant sur le département des Alpes Maritimes et instruites par la préfecture sont à déposer prioritairement en ligne, sur l’application www.manifestationsportive.fr .

Attention : cette plateforme prend en charge uniquement  les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air.
Sont exclues du dépôt via cette plateforme : les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat...), qui continuent d'être instruites selon les modalités actuelles.

Cette plateforme permet une interaction directe entre l'organisateur, l'Etat et l'ensemble des différents services consultés pour avis (mairies, gendarmerie, police, conseil départemental, onf...). 

L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet et les formulaires cerfa vous sont proposés en ligne selon les caractéristiques de votre manifestation

Inscription et Dépôt de votre dossier :

1- Vous devez vous inscrire en tant qu'organisateur directement sur la page d'accueil du site, dans la rubrique "Inscription – Organisateurs d'évènements sportifs, inscrivez-vous !"

2- Vous pouvez ensuite déposer  votre dossier en ligne.

Votre dossier doit être déposé complet dans le délai réglementaire, selon la nature de l’événement.

Dans cette optique, il convient de :
- compléter le formulaire CERFA numérique correspondant à leur manifestation,
- tracer le(s) parcours de leur événement dans l’outil de cartographie en ligne,
- numériser les pièces justificatives obligatoires.

AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI.

Le récépissé est lui aussi délivré uniquement pour un dossier complet.
Un dossier déposé en ligne est transmis directement à la fédération sportive délégataire et à l’instructeur compétent (préfecture ou mairie).

Ce dernier le partage ensuite avec les différents services consultés localement (Conseil départemental, mairies, gendarmerie, police, DDTM , SDIS, ARS…). Il est donc inutile de doubler l’envoi de votre dossier à ces services.

Dans le cas où votre manifestation traverse un site naturel protégé, les zones classées Natura 2000 ont été intégrées. Ainsi, la plateforme vous proposera automatiquement le formulaire d’évaluation d’incidence et l’instructeur le transmettra au service traitant.
 → Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Dans le contexte actuel, il incombe aux organisateurs de s’assurer, notamment :

• de la sécurisation du site (moyens d’empêchement d’accès au site par des véhicules anti-intrusions identifiables par un badge positionné sur le tableau de bord mentionnant : « véhicule de sécurisation » et « numéro de téléphone portable du chauffeur »)
• du filtrage des accès gradué en fonction de l’évènement : fitrage des visiteurs et contrôle de la jauge, contrôle visuel des contenants,palpation par des agents de sécurité agréés si plus de 300 personnes (article L. 613-3 du CSI), utilisation de détecteurs de métaux,...
• de la mise en place le cas échéant, d'un dispositif d’agents privés de sécurité de surveillance et de gardiennage.avec du personnel qualifié (carte professionnelle à fournir), en nombre suffisant au regard du nombre total de personnes attendues.
• pour les poubelles, de privilégier les contenants transparents.
• de mettre en place toutes autres mesures en rapport avec la crise sanitaire en fonction de l’évolution de la pandémie et des réglementations en cours (contrôle du pass sanitaire et/ou du port du masque, ou autres)

Compte-tenu de la nature de leur mission, l’intervention de la police municipale et/ou de la gendarmerie n’est pas garantie. Si besoin, l’organisateur devra dans ce cas faire appel à une société de sécurité. Dans le cas contraire, la manifestation pourrait ne pas être autorisée sur le domaine public. Les contraintes et demandes spécifiques liées à la sûreté sont à la charge de l’organisateur.

Si votre manifestation a un impact sur la voie publique (circulation des véhicules ou des piétons, stationnement...), cela nécessite la prise d’un arrêté de circulation. Dans ce cas, l'organisateur doit consulter préalablement la Police Municipale (sur RDV uniquement au 04.93.59.33.13 ou 06.19.19.27.57), avant l'envoi de ce formulaire.

Toute interdiction de stationnement implique l'enlèvement de tous les véhicules. Si toutefois des véhicules de l'organisation doivent occuper des places de stationnement dans le périmètre, ils devront impérativement être identifiables par un badge positionné sur le tableau de bord du véhicule, mentionnant « le nom de la manifestation », « la date » ainsi que « le numéro de téléphone portable du chauffeur qui devra resté à proximité immédiate pour bouger à tout moment le véhicule».

Télécharger le cerfa complété n°13939*01 "Déclaration préalable d'une vente au déballage"* :

• https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18906
• après l'avoir complété, le joindre dans les "Pièces à télécharger" in fine

Réglementation marchés clos ou ouverts :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-marches-couverts-et-ouverts.pdf

Droits d’auteurs / Demander l’autorisation d’utiliser les créations (textes, musiques,...) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD...).

Buvette dans une manifestation organisée par une association

• Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire si celle-ci ne propose que des boissons sans alcool.

• Il ne peut être vendu ou offert que les boissons des groupes 1 et 3.
• une autorisation du maire est nécessaire dans la limite de 5 autorisations annuelles/association ou 10 par an si c'est une association sportive agréée.
• Si une association a établi le calendrier annuel de ses manifestations, elle peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires.
• Buvette réservée aux membres et adhérents de l'association : il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre pour un pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.

Déposer votre demande de débit de boisson temporaire sur l'Espace Citoyen :

> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/associations/demande-debit-de-boissons-temporaire-buvette/

COVID-19 Point sur la situation dans les Alpes-Maritimes: sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes.

Accéder aux démarches sur l'Espace Citoyen :

> https://demarches-tsl.demarches.sictiam.fr/mise-a-disposition-et-location-de-materiel/demande-de-materiel/

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-  L'instruction du dossier ne peut être entreprise que si la collectivité est en possession de l'intégralité des documents demandés. 
- Tous  les  champs requis devront  être  complétés  pour  que  la  demande  puisse  être  prise  en compte.
-  Toute pièce complémentaire nécessaire à une meilleure compréhension du projet pourra être demandée.  

Je,soussigné(e)

Ces informations sont recueillies sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en contactant Service communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à : Service communication. ou un courrier postal à : RGPD, Mairie de Tourrettes-sur-Loup, place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup. Une photocopie d’un justificatif d’identité sera à joindre à la demande. Vous disposez  également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).