Urbanisme, demandes diverses

Code de suivi

GLDPBWQV

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Urbanisme, demandes diverses

Attention : Vous ne pouvez pas déposez via ce formulaire de demandes d'autorisation d'urbanime sous forme numérique (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...).PROCHAINEMENT : UN SERVICE DE SAISIE DES AUTORISATIONS D’URBANISME SERA PROPOSÉ. Ce service accessible sur internet permettra le dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.

Pour toute autre demande d'urbanisme, les pièces jointes doivent être obligatoirement imprimables aux formats A3 ou A4 (le préciser sur les documents ou dans votre envoi).